Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Frameload Stay, une plateforme SaaS de gestion hôtelière développée par Frameload.

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Frameload Stay, de ses services et de ses fonctionnalités.

En créant un compte ou en utilisant Frameload Stay, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.

2. Description du service

Frameload Stay est un logiciel de gestion hôtelière accessible en ligne permettant notamment de :

• gérer les chambres ;
• gérer les réservations ;
• effectuer les check-in et check-out ;
• gérer les clients ;
• générer des factures et des reçus ;
• suivre les paiements ;
• gérer le housekeeping ;
• gérer les inventaires et la maintenance ;
• gérer le module Bar & Restaurant (si activé) ;
• produire des tableaux de bord et des rapports ;
• utiliser l'assistant intelligent Frameload AI.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de votre abonnement.

3. Création d'un compte

Pour utiliser Frameload Stay, vous devez créer un compte propriétaire.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de votre mot de passe ;
• des activités réalisées avec votre compte ;
• des comptes utilisateurs que vous créez dans votre établissement.

4. Vérification du compte

Après votre inscription, Frameload Stay peut vous demander de confirmer votre adresse e-mail afin d'activer définitivement votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte contenant des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses.

5. Abonnements

Frameload Stay propose plusieurs formules d'abonnement.

Offre Gratuite

• Accès aux fonctionnalités essentielles.
• Fonctionnalités limitées.

Offre Basic

• Accès à la majorité des fonctionnalités professionnelles.
• Support standard.

Offre Premium

• Accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles.
• Priorité sur les nouvelles fonctionnalités.
• Support prioritaire.

Les tarifs et les fonctionnalités associées à chaque formule sont affichés directement sur la plateforme.

Les abonnements peuvent être proposés selon différentes périodicités, notamment mensuelle ou annuelle, selon les offres disponibles au moment de la souscription.

Frameload se réserve le droit de modifier ses tarifs ou les caractéristiques de ses offres. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement existant sera communiquée conformément aux dispositions applicables avant son entrée en vigueur.

6. Paiements, annulation et remboursements

Les paiements des abonnements sont sécurisés et traités exclusivement par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement officiellement proposé par Frameload Stay.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.

En cas d'échec de paiement, certaines fonctionnalités peuvent être suspendues jusqu'à la régularisation de l'abonnement.

Annulation d'un abonnement

L'utilisateur peut demander l'annulation de son abonnement conformément aux fonctionnalités et procédures disponibles sur Frameload Stay.

L'annulation d'un abonnement n'entraîne pas automatiquement un remboursement des sommes déjà payées.

Remboursement au prorata de l'utilisation

Lorsqu'un remboursement est accordé à la suite de l'annulation d'un abonnement payant avant la fin de la période souscrite, Frameload peut appliquer un calcul au prorata de la période déjà utilisée.

La période d'utilisation écoulée pourra ainsi être déduite du montant initialement payé afin de déterminer le montant éventuellement remboursable pour la période restante.

Les frais, services ou sommes qui ne peuvent légalement ou contractuellement faire l'objet d'un remboursement peuvent également être exclus du montant remboursable.

Toute politique de remboursement reste soumise aux dispositions légales applicables et aux conditions particulières éventuellement présentées au moment de la souscription.

7. Langue du service

La langue d'affichage par défaut de Frameload Stay est le français.

Frameload peut, au fil de l'évolution de la plateforme, proposer d'autres langues ou permettre aux utilisateurs de modifier la langue d'affichage de l'interface.

La disponibilité d'autres langues et les fonctionnalités de changement de langue peuvent dépendre des versions, des offres ou des évolutions futures du service.

8. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Frameload Stay uniquement dans un cadre légal.

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• contourner les limitations des abonnements ;
• copier, modifier ou revendre le logiciel sans autorisation ;
• utiliser Frameload Stay pour des activités frauduleuses ou illicites.

9. Gestion des utilisateurs

Le propriétaire du compte est responsable :

• des utilisateurs qu'il crée ;
• des rôles et permissions qu'il leur attribue ;
• des actions réalisées par ces utilisateurs.

Il lui appartient de supprimer les accès des personnes ne faisant plus partie de son établissement.

10. Disponibilité du service

Frameload met tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale de la plateforme.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des améliorations techniques ;
• des incidents indépendants de notre volonté.

Nous nous efforçons de limiter ces interruptions.

11. Sauvegarde des données

Des mécanismes de sauvegarde sont mis en place afin de protéger les données enregistrées.

Toutefois, l'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations qu'il saisit dans la plateforme et doit prendre les mesures nécessaires pour conserver les informations dont il souhaite disposer indépendamment du service.

12. Sécurité

Frameload Stay met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• authentification sécurisée ;
• contrôle des accès selon les rôles ;
• surveillance des connexions ;
• protection contre les attaques courantes ;
• sauvegardes régulières.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Frameload Stay, notamment :

• le logiciel ;
• le code source ;
• les interfaces ;
• les logos ;
• les illustrations ;
• les bases de données ;
• la documentation ;

demeurent la propriété exclusive de Frameload.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Assistant intelligent — Frameload AI

Frameload Stay intègre Frameload AI, un assistant intelligent destiné à aider les utilisateurs dans leurs tâches quotidiennes.

Les réponses fournies par Frameload AI sont proposées à titre d'assistance uniquement.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

15. Limitation de responsabilité

Frameload met tout en œuvre pour fournir un service fiable et performant.

Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, Frameload ne pourra être tenu responsable :

• des pertes indirectes ;
• des pertes de revenus ;
• des interruptions de service indépendantes de sa volonté ;
• des erreurs résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme.

16. Inactivité, désactivation et suppression des comptes

Afin d'assurer la sécurité, la fiabilité et la bonne gestion des ressources de la plateforme, Frameload Stay peut mettre en place un mécanisme de gestion des comptes et établissements inactifs.

Compte ou établissement inactif

Un établissement peut être considéré comme inactif lorsqu'aucune activité significative n'est enregistrée pendant une période prolongée, notamment lorsqu'il ne dispose d'aucune chambre, d'aucun client et d'aucune réservation et qu'aucun utilisateur associé au compte ne se connecte ou n'utilise la plateforme.

Notification préalable

Avant toute désactivation ou suppression définitive résultant d'une inactivité prolongée, Frameload Stay peut informer le propriétaire ou les utilisateurs concernés par e-mail afin de leur permettre de réactiver leur compte.

Désactivation

À défaut d'activité ou de réactivation dans le délai indiqué dans la notification, Frameload Stay peut désactiver temporairement le compte ou l'établissement concerné.

Suppression définitive

Si aucune réactivation n'intervient après la période de désactivation ou le délai supplémentaire indiqué dans la notification, Frameload Stay peut procéder à la suppression définitive du compte et des données qui lui sont associées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation applicables.

Réactivation

Toute connexion ou activité valide effectuée avant la suppression définitive peut permettre la réactivation du compte et l'annulation du processus de suppression, selon les modalités prévues par Frameload Stay.

Données opérationnelles

Les comptes ou établissements contenant des données opérationnelles, notamment des chambres, clients ou réservations, ne sont pas automatiquement supprimés au seul motif d'une absence d'activité prolongée, sauf dans les conditions prévues par les présentes Conditions d'Utilisation ou à la demande de l'utilisateur, sous réserve des obligations légales applicables.

Les notifications relatives à l'inactivité, à la désactivation ou à la suppression peuvent être envoyées à l'adresse e-mail associée au compte et/ou aux utilisateurs autorisés concernés.

17. Suspension ou résiliation

Frameload se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte notamment en cas :

• de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de non-paiement de l'abonnement ;
• d'utilisation abusive de la plateforme.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte conformément à notre Politique de confidentialité.

18. Évolution de la plateforme

Frameload Stay évolue continuellement.

Nous pouvons :

• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• améliorer l'interface utilisateur ;
• optimiser les performances ;
• modifier certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service ;
• proposer progressivement de nouvelles langues et options de personnalisation.

Ces évolutions sont réalisées dans l'objectif d'offrir une meilleure expérience aux utilisateurs.

19. Modification des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions du service ;
• des changements législatifs ;
• des améliorations fonctionnelles ;
• des évolutions de nos pratiques commerciales et techniques.

En cas de modification substantielle, Frameload peut informer les utilisateurs concernés par e-mail ou par tout autre moyen approprié, notamment en indiquant les principales modifications apportées.

La version la plus récente sera toujours disponible sur la plateforme.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois applicables dans le pays où est établie la société exploitant Frameload Stay.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant Frameload Stay, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous remercions de votre confiance et nous nous engageons à faire évoluer Frameload Stay afin de proposer une solution de gestion hôtelière moderne, sécurisée et performante.