Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur Frameload Stay, une plateforme SaaS de gestion hôtelière développée par Frameload.

La protection des données personnelles de nos utilisateurs est une priorité. Cette politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, les protégeons, les conservons et, lorsque cela est nécessaire, les partageons.

En utilisant Frameload Stay, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites dans cette politique.

2. Informations collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes.

Informations du propriétaire

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l'établissement
• Adresse de l'établissement
• Pays
• Devise
• Informations fiscales
• Logo de l'établissement

Informations des employés et membres d'équipe

Selon les autorisations définies par le propriétaire et les fonctionnalités utilisées :

• Nom
• Adresse e-mail
• Fonction
• Rôle et permissions
• Historique des connexions
• Activités réalisées sur la plateforme

Informations des clients de l'hôtel

Les établissements utilisant Frameload Stay peuvent enregistrer :

• Nom
• Prénom
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Adresse
• Nationalité
• Pièce d'identité
• Dates de séjour
• Préférences de réservation

Ces données sont saisies et gérées par l'établissement concerné. Celui-ci demeure responsable de leur collecte, de leur utilisation et de leur conformité avec les obligations légales qui lui sont applicables.

3. Informations techniques

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration de Frameload Stay :

• Adresse IP
• Type d'appareil
• Navigateur
• Système d'exploitation
• Fuseau horaire
• Langue et préférences linguistiques
• Historique des connexions
• Journaux de sécurité
• Journaux d'activité nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service

4. Informations de paiement

Les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement officiellement proposé par Frameload Stay.

Frameload Stay ne stocke jamais :

• les numéros complets de carte bancaire ;
• les codes CVV ;
• les données sensibles complètes des cartes de paiement.

Les informations de paiement sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné conformément aux normes et exigences de sécurité qui lui sont applicables.

5. Utilisation des données

Les informations collectées peuvent être utilisées notamment pour :

• créer et gérer votre compte ;
• gérer votre abonnement et vos paiements ;
• administrer votre établissement ;
• gérer les réservations ;
• gérer les chambres ;
• générer les factures et reçus ;
• produire des statistiques et rapports ;
• améliorer les performances de la plateforme ;
• assurer la sécurité des comptes et des données ;
• détecter et prévenir les activités frauduleuses ou abusives ;
• fournir une assistance technique ;
• envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du service ;
• informer les utilisateurs des évolutions importantes de Frameload Stay.

6. Intelligence artificielle — Frameload AI

Frameload Stay intègre un assistant intelligent, Frameload AI, destiné à aider les utilisateurs dans leurs opérations quotidiennes.

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines informations saisies dans Frameload AI peuvent être traitées afin de :

• fournir les réponses demandées ;
• améliorer la qualité et la pertinence des réponses ;
• détecter les erreurs ;
• optimiser les fonctionnalités du service.

Frameload Stay ne vend pas les conversations des utilisateurs à des tiers.

Les données traitées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent également être soumises aux conditions et politiques des fournisseurs technologiques utilisés pour fournir ces fonctionnalités.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires lorsque cela est nécessaire pour :

• maintenir votre session ;
• mémoriser vos préférences ;
• assurer le bon fonctionnement de la plateforme ;
• améliorer votre expérience ;
• mesurer les performances de la plateforme.

Vous pouvez configurer ou désactiver certains cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois ne plus fonctionner correctement si les cookies nécessaires sont désactivés.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données traitées par Frameload Stay, notamment :

• chiffrement HTTPS/TLS ;
• authentification sécurisée ;
• contrôle des accès par rôles et permissions ;
• isolation des données entre les établissements (architecture multi-tenant) ;
• sauvegardes automatiques ;
• surveillance des accès et activités de sécurité ;
• protection contre les attaques courantes.

Aucun système informatique ou service en ligne n'étant totalement infaillible, nous mettons continuellement en œuvre des mesures destinées à réduire les risques de perte, d'accès non autorisé, d'altération ou de divulgation des données.

9. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Certaines données peuvent être traitées ou partagées avec des prestataires nécessaires au fonctionnement de Frameload Stay, notamment :

• Supabase, pour l'hébergement et la gestion des données ;
• Stripe ou les prestataires de paiement utilisés, pour le traitement des paiements ;
• les fournisseurs de services d'e-mails, pour l'envoi des communications du système ;
• les fournisseurs de services d'intelligence artificielle, lorsque les fonctionnalités concernées sont utilisées ;
• les services de surveillance et d'analyse technique nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux informations nécessaires à la fourniture de leurs services et sont soumis à des obligations contractuelles ou légales de confidentialité et de sécurité, selon le cadre applicable.

Nous pouvons également divulguer certaines informations lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger nos droits, prévenir une fraude ou répondre à une demande légalement valide d'une autorité compétente.

10. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :

• pendant toute la durée d'utilisation du service ;
• pendant la durée nécessaire à la gestion de l'abonnement et de la relation contractuelle ;
• aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables ;
• pendant la durée nécessaire à la sécurité du service, à la prévention des fraudes et à la résolution des litiges ;
• jusqu'à la suppression du compte, sous réserve des exceptions prévues dans la présente politique.

Suppression à la demande de l'utilisateur

Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, Frameload Stay peut supprimer ou anonymiser les données concernées, sous réserve des données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou pour établir, exercer ou défendre nos droits.

Comptes et établissements inactifs

Afin d'optimiser la sécurité, les performances et les ressources de la plateforme, Frameload Stay peut appliquer un processus de gestion des comptes ou établissements durablement inactifs.

Lorsqu'un établissement répond aux critères d'inactivité définis par Frameload Stay, le propriétaire ou les utilisateurs concernés peuvent recevoir un ou plusieurs e-mails les informant de la situation et des mesures susceptibles d'être prises.

En l'absence de réactivation dans le délai communiqué, le compte ou l'établissement peut être temporairement désactivé.

Si aucune réactivation n'intervient dans le délai supplémentaire communiqué, Frameload Stay peut procéder à la suppression définitive des données associées au compte ou à l'établissement, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Une connexion ou une activité valide effectuée avant la suppression définitive peut permettre de réactiver le compte et d'interrompre le processus de suppression, selon les modalités prévues par Frameload Stay.

Données conservées après suppression

Certaines informations peuvent être conservées pendant une durée limitée après la fermeture ou la suppression d'un compte lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'obligations légales, fiscales ou comptables, à la prévention de la fraude, à la sécurité, à la résolution de litiges ou à la défense des intérêts légitimes de Frameload.

Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, les données concernées sont supprimées ou anonymisées conformément aux procédures applicables.

11. Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez notamment demander :

• l'accès à vos données personnelles ;
• la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• la suppression de vos données lorsque la loi le permet ;
• une copie de certaines données vous concernant ;
• la limitation de certains traitements, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• de vous opposer à certains traitements lorsque la législation applicable le permet.

Certaines demandes peuvent être soumises à des conditions ou limitations prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section « Nous contacter ».

12. Responsabilité des établissements

Chaque hôtel utilisant Frameload Stay est responsable des données personnelles de ses propres clients qu'il collecte, enregistre ou traite via la plateforme.

L'établissement doit notamment s'assurer qu'il dispose d'une base légale appropriée pour collecter et traiter les données de ses clients et qu'il respecte les obligations qui lui sont applicables.

Frameload Stay agit comme fournisseur de la plateforme et met à disposition les outils permettant aux établissements de gérer leurs activités et leurs obligations en matière de protection des données.

13. Protection des mineurs

Frameload Stay est un service professionnel destiné principalement aux établissements et à leurs utilisateurs autorisés.

Nous ne cherchons pas à collecter directement des données personnelles de personnes mineures à des fins propres à Frameload.

Les établissements utilisant Frameload Stay peuvent toutefois être amenés à enregistrer des informations concernant des clients mineurs dans le cadre de leur activité hôtelière. Dans ce cas, l'établissement concerné demeure responsable du respect des règles applicables à la collecte et au traitement de ces données.

14. Langue de la plateforme

La langue d'affichage par défaut de Frameload Stay est le français.

Frameload peut proposer ultérieurement d'autres langues ou permettre aux utilisateurs de modifier la langue d'affichage de la plateforme.

La disponibilité de ces fonctionnalités peut évoluer au fil des mises à jour et des améliorations du service.

15. Modifications de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter :

• les évolutions de Frameload Stay ;
• l'ajout ou la modification de fonctionnalités ;
• l'évolution de nos pratiques de traitement des données ;
• les évolutions légales ou réglementaires applicables.

La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.

Lorsqu'une modification est substantielle et nécessite d'en informer les utilisateurs, Frameload peut les avertir par e-mail ou par tout autre moyen approprié. La notification peut notamment présenter un résumé des principales modifications et fournir un lien permettant de consulter la version complète de la Politique de confidentialité.

La date de mise à jour figurant en haut de cette page est révisée lors de chaque modification importante.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Engagement de Frameload Stay

Chez Frameload Stay, nous considérons que les données traitées dans le cadre de la gestion hôtelière sont précieuses et doivent être protégées. Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures de sécurité et de protection adaptées, à faire preuve de transparence sur nos pratiques et à faire évoluer continuellement notre plateforme afin de proposer une solution de gestion hôtelière moderne, sécurisée et respectueuse des données personnelles.